2020
Formations professionnelles en situation de Covid-19

 Formations à 100% financées
pour les salariés en activité partielle


Les salariés placés en activité partielle bénéficient de formations 100% prises en charge par le Fonds National de l’Emploi (FNE).


Ce plan a été mis en place pour faire face aux conséquences économiques de la crise économique du Covid-19 en mettant les démarches en faveur du développement des compétences au cœur de la relance de l’après crise.


Les dossiers doivent avoir été déposés tant que les salariés sont en activité partielle. Les formations, elles, pourront avoir lieu jusqu’à fin 2020.



Pour quelles formations ?

L’intégralité des formations professionnelles présentées dans "Toutes les formations" ou "Prochaines sessions" sont éligibles au dispositif FNE.  Les formations professionnelles présentées sur ce site répondent aux critères Qualité demandés (organisme de formation référencé Datadock).


Les formations éligibles se font pour l’instant à distance. Elles pourront progressivement être réalisées en présentiel dès lors que les conditions le permettront et selon accord du Ministère du Travail.


Pour quelles entreprises ou associations ? 

Le dispositif est ouvert à l’intégralité des structures, entreprises ou associations, qui ont accès à l’activité partielle, sans condition de taille.


Pour quel montant de formation ? 

Il n’y a pas de plafond. L’État prend en charge 100 % de ces coûts pédagogiques de la formation professionnelle sans plafond horaire.  Toutefois, au-delà de 1500 € TTC par salarié, le dossier fera l’objet d’une instruction plus détaillée.


Quelles sont les conditions obligatoires à réunir ? 

☑ Votre organisation doit être en activité partielle

Il faut que "La demande d’activité partielle ait été validée", a précisé le ministère du Travail, ainsi qu’aux associations.

☑ Les salariés doivent être en activité partielle au moment de la demande subvention 

Tous les salariés placés en activité partielle, à l’exception des alternants, peuvent bénéficier d’une formation pour "développer des compétences et renforcer son employabilité", quel que soit le domaine concerné.  À "titre exceptionnel", les salariés qui ne sont pas en activité partielle (dans une structure avec des salariés en activité partielle) y ont également accès, à condition toutefois d’en faire la demande avant le 31 mai 2020.

☑ Vous devez déposer votre dossier de demande de subvention tant que le salarié est en activité partielle. Les formations, elles, pourront avoir lieu jusqu’à fin 2020 après la reprise de l'activité

Les formations doivent être réalisées durant les heures chômées tant que le salarié est placé en activité partielle. Les formations pourront toutefois avoir lieu après la reprise du travail à temps plein. La formation reste alors prise en charge par le FNE-formation et peut être suivie sur le temps de travail ou hors temps de travail si le contexte de l’entreprise l’impose (l’accord du salarié est alors indispensable). La prise en charge par le FNE-Formation se poursuit jusqu’au 31 mai pour les entreprises ayant repris l’activité à temps plein, et jusqu’à fin 2020 pour les entreprises qui prolongent leur activité partielle.

☑ Votre organisation s’engage à maintenir l’emploi de la personne formée

En contrepartie des aides de l’Etat, l’employeur doit s’engager à maintenir dans l’emploi le salarié formé pendant toute la période de la convention. 


Quelles sont les étapes pour obtenir une prise en charge?  

Étape 1 : vérifiez que vous remplissez bien les conditions 

Nous les avons synthétisées dans la section précédente. N’oubliez pas que, même si la formation peut être réalisée après la reprise d’activité, la demande, elle, doit avoir été déposée tant que le salarié qui suit la formation est en activité partielle. 


Étape 2 : récupérez le devis et le programme de la formation qui vous intéresse 

Si vous souhaitez commander une formation “inter-entreprise”, c’est à dire que vous souhaitez participer à une session de formation déjà existante, rendez-vous sur la page “Sessions” et inscrivez-vous sur la session qui vous intéresse. Aucun paiement ne vous sera demandé. Vous recevrez immédiatement par e-mail le devis et le programme de la formation, en pdf.


Si vous souhaitez commander une formation “intra-entreprise”, c’est à dire commander une formation pour votre organisation, 

  • si vous avez déjà une idée du programme exact que vous souhaitez et des dates, écrivez à formation@lesvigies.fr. Nous vous transmettrons très rapidement les documents nécessaires. 

  • si vous souhaitez une formation sur-mesure prenez directement contact avec les formateurs qui portent une thématique proche de celle qui vous intéresse. Sinon écrivez à formation@lesvigies.fr pour que nous demandions aux intervenants de vous recontacter rapidement. 

Étape 3: prenez contact avec votre OPCO (Opérateur de Compétences) et non la DIRECCTE (État) pour déposer les pièces justificatives 

Si vous êtes salarié, votre employeur cotise à l’un des 11 opérateurs de compétences (OPCO) chargés d’accompagner la formation professionnelle.  La plupart des OPCO interviennent en délégation de l’Etat pour gérer les dossiers de subvention FNE. 

Contactez votre OPCO pour lui demander à quelle adresse e-mail envoyer les pièces justificatives. 


Ces pièces sont les suivantes : 

  • Le formulaire de demande de subvention simplifié de l’État : à télécharger ici. Dans la rubrique “DESCRIPTIF DES ACTIONS DE FORMATION PRÉVUES “ nous vous invitons à expliciter, en quelques phrases, en quoi la formation professionnelle auquel le salarié participe vise à favoriser son employabilité. 

  • L’attestation sur l’honneur de mise en activité partielle : à télécharger ici

  • La décision d’autorisation de mise en activité partielle (document reçu par e-mail dès lors que votre organisation a été placée en activité partielle) 

  • Le devis de la formation

  • Le programme de formation

  • Pour info : Le contrat de travail étant suspendu pendant la période d’activité partielle, l’employeur doit recueillir l’accord écrit du salarié pour le suivi de la formation pendant le temps de ses heures chômées. Cette preuve d’accord écrit du salarié est rarement demandée. Néanmoins si c’était le cas voici Ici un exemple d’accord employeur/salarié que nous avons réalisé pour vous

Étape 4: validez en ligne et au plus tôt le devis que nous vous avons envoyé par e-mail  

Dans l’e-mail contenant le devis et le programme de formation que nous vous avons remis, il y a un bouton “Validez & signez le devis”. Si vous l’avez égaré n’hésitez pas à nous écrire à formation@lesvigies.fr pour que nous puissions vous le renvoyer. 


Nous vous invitons à le faire au plus tôt de manière à ce que nous: 

  • puissions définitivement réserver votre place à la formation

  • vous fournissions deux documents obligatoires qui doivent être édités en amont de la formation : les conventions de formation professionnelle et les convocations. Un exemplaire de la convention sera soigneusement à conserver, l’autre sera à signer et à nous remettre par e-mail.  

  • ayons le temps de préparer la formation avec vous

Une fois le devis validé et signé en ligne, vous pouvez considérer votre place à la formation comme réservée. 

Étape 5: la formation est soit directement prise en charge financièrement par l'OPCO ou la DIRECCTE (vous n'avez rien à payer), soit elle vous est remboursée 

Si votre OPCO prend en charge le traitement du dossier et sert d’intermédiaire avec la DIRECCTE (Etat) vous n’aurez normalement pas à avancer la somme de la formation. L’OPCO pratique la subrogation, c’est à dire qu’il paye directement l’organisme de formation une fois la formation réalisée. Pour attester de la bonne tenue de la formation nous vous remettrons la facture et un certificat FNE à remettre à votre OPCO pour finaliser le dossier. 

Si votre OPCO vous indique d'envoyer votre dossier à votre DIRECCTE (Etat), il peut y avoir deux situations : 

  • soit la DIRECCTE décide de vous verser une avance de 50% et les 50% du montant de la subvention seront versés à l’issue de la formation après vérification du “service fait”. Une facture et un Certificat FNE  vous seront remis pour en attester. 

  • soit la DIRECCTE décide de pratiquer la subrogation et vous n’aurez pas à avancer la somme. La DIRECCTE payera directement l’organisme de formation une fois la formation réalisée. Vous devrez remettre des documents à la DIRECCTE. 

Votre OPCO ou la DIRECCTE (Etat) vous demandera parfois des documents attestant de la bonne tenue de la formation. Nous vous enverrons complétés (format pdf) par e-mail dans les jours qui suivent le dernier jour de la formation : attestations de fin de formation, attestations d’assiduité. Un exemplaire de la convention signée pourra aussi vous être demandée. 

Et ensuite ? 

Nous continuerons d’être en lien dans le cadre du suivi post-formation. 


Des contrôles par l’État pourront avoir lieu durant la durée de la convention pour vérifier du maintien de l’emploi des salariés formés et de la bonne tenue des formations professionnelles. Les pièces justificatives que nous vous remettrons attestent du deuxième point. Nous les conservons de même précieusement. 


Toutes informations complémentaires sur le fond FNE ici